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Droits d’auteur : la MASA déboutée en Cour suprême

30 janvier 2016, 18:10

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Droits d’auteur : la MASA déboutée en Cour suprême

La Mauritius Society of Authors (MASA) a essuyé un revers en Cour suprême contre Sony Music. Elle avait fait appel de l’ordre d’injonction déposé par Sony Music Enterprises Ltd lui interdisant de commercialiser des CD du label sans son autorisation. L’appel a été entendu par les juges David Chan Kan Cheong et Prithviraj Fekna, jeudi 28 janvier.

 

Tout débute en 2010 lorsque la représentante de la maison de disques, Audrey Lamarque, remarque des CD de compilation de chansons internationales sous le label Sony avec les vignettes de la MASA. Or, celle-ci n’aurait pas obtenu l’autorisation de la maison de disques pour le faire. Audrey Lamarque saisit donc la Cour suprême pour demander que la MASA cesse cette pratique. Demande agréée par la Cour.

 

La MASA a avancé au moins 15 raisons d’appel

Mais insatisfaite, la MASA a contesté la décision des juges, avançant au moins 15 raisons d’appel. Néanmoins, les juges David Chan Kan Cheong et Prithviraj Fekna, lors de l’annonce de leur décision, ont fait ressortir que Sony Music a un strong case, détenant des droits exclusifs sur les oeuvres musicales. De ce fait, la reproduction de ces chansons sans l’autorisation de la maison de disques est illégale.

 

Les juges David Chan Kan Cheong et Prithviraj Fekna ont aussi souligné que Sony Music avait plein droit pour saisir la justice car ses droits d’auteur étaient en jeu. Ils ont aussi fait comprendre que même si la MASA a un accord avec la South Africa Music Rights Association, il n’y a aucune preuve que Sony Music ou ses filiales sont membres de cette organisation. En conséquence : il n’y a aucune preuve que la MASA peut commercialiser des CD avec des morceaux sous le label Sony.