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Affaire MedPoint: et si les deux juges ne parviennent pas à un accord ?
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Affaire MedPoint: et si les deux juges ne parviennent pas à un accord ?
Les clameurs se sont tues, après deux jours de débats. Le compte à rebours est lancé pour Pravind Jugnauth, qui conteste le verdict de culpabilité prononcé contre lui par la cour intermédiaire dans l’affaire MedPoint. En attendant le jugement de la Cour suprême, plusieurs scénarios sont envisageables:
Le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge Asraf Caunhye peuvent donner gain de cause à Pravind Jugnauth. Le bureau du Directeur des poursuites publiques peut contester cette décision devant le Conseil privé.
Les juges peuvent maintenir le verdict de culpabilité contre Pravind Jugnauth. Et dans ce cas, ce dernier peut saisir le Conseil privé pour contester le verdict.
Les juges peuvent aussi de nouveau référer l’affaire à la cour intermédiaire devant les mêmes magistrats qui ont condamné le leader du MSM ou ordonner qu’elle soit entendue devant deux nouveaux magistrats.
«Dissenting judgment»
Et s’il n’y a pas d’unanimité entre les deux juges concernant le verdict ? Un «dissenting judgment» est alors nécessaire. Un troisième juge aura à être nommé pour agir comme arbitre. Sa position déterminera l’issue de cette affaire.
À la question de qui procédera à la nomination du troisième juge, Mes Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et Antoine Domingue, Senior Counsel, sont catégoriques : la loi permet au chef juge de procéder à une telle nomination en cas de «deadlock». Et cela ne fait aucune différence même s’il a présidé l’appel de Pravind Jugnauth. Pour certains légistes, qui ont voulu garder l’anonymat, s’ils sont d’accord que ce choix est la prérogative du chef juge, ils estiment que cela sera mal vu par le public.
Toutefois, Me Antoine Domingue indique que, de par son expérience, il ne voit pas les choses évoluer dans cette direction. Il prédit que le jugement sera unanime dans les deux cas : soit il sera en faveur de Pravind Jugnauth, soit le verdict sera maintenu.
Un Senior Counsel estime, lui, que le juge ou les juges prendront le temps qu’il leur faudra pour prononcer un jugement. Et d’ajouter qu’aucune pression intérieure ou extérieure ne peut être exercée sur un magistrat ou un juge dans l’exercice de ses fonctions. «On ne peut pas faire de la pression sur un juge», avait d’ailleurs dit l’ex-juge Robert Ahnee avant de démissionner de son poste.
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