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Semaine décisive pour la validité de l’ancienne carte d’identité

10 janvier 2016, 08:27

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Semaine décisive pour la validité de l’ancienne carte d’identité

 

Les avocats de Rajah Mahadhewoo sont dans un contre-la-montre. C’est le mardi 12 janvier que ce médecin, qui a obtenu l’autorisation de faire appel devant le Privy Council de l’obligation de fournir ses empreintes digitales pour obtenir la nouvelle carte d’identité déposera son Notice of Appeal, à Londres.

Démarche qui devrait, selon Me Sanjeev Teeluckdharry – Leading Counsel du panel d’avocats de Rajah Mahadhewoo –, être décisive pour la validité de l’ancienne carte. «Dès que l’État sera en présence d’un avis du Privy Council l’informant de notre appel, il n’aura d’autre choix que d’étendre la validité de l’ancienne carte», explique l’homme de loi.

Et pour accélérer les choses, il compte loger une injonction en Cour suprême à Maurice. C’est cette instance qui avait statué, en mai dernier, que le stockage des données biométriques était illégal, contrairement à la collecte d’empreintes elle-même. Face à cet imbroglio, l’État avait alors repoussé la date d’échéance de l’ancienne carte au 31 janvier. «À chaque fois que ce délai a été étendu, c’était à travers une regulation du ministre. Là encore, c’est faisable», martèle Me Teeluckdharry.

La confiance dans le camp du Dr Mahadhewoo est telle que son avocat et lui demandent à ceux qui n’ont pas encore la nouvelle carte de ne pas se presser pour s’enregistrer, car cette semaine pourrait être cruciale pour l’obtention d’un nouveau délai. Selon les chiffres officiels, seules 4 000 personnes ne possèdent pas encore, pour l’heure, la nouvelle carte d’identité.