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Inde-Maurice: le traité fiscal est-il voué à une mort naturelle?
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Inde-Maurice: le traité fiscal est-il voué à une mort naturelle?
Contrairement à ce qu'il pensait, SAJ aurait-il prêché dans le désert ? C'est ce que semble indiquer le Joint Secretary du Revenue Department de l’Inde. «Nous savons que certaines entités tirent non intentionnellement avantage du traité de non double imposition (…) Mais les pays qui ont traditionnellement des juridictions à faible fiscalité ne peuvent plus continuer avec les politiques dont ils ont bénéficié dans le passé. Si Maurice commence à prélever l'imposition sur les plus-values (Ndlr, capital gains tax), nous n'aurons aucun problème. Le problème est quand cette taxe n'est prélevée dans aucun des deux pays», a expliqué Akhilesh Ranjan, Joint Secretary du Revenue Department de l’Inde, lors d'une conférence à New Delhi.
Le traité de non double imposition permet que des gains en capital des entités à Maurice, mais issus d'activités indiennes, soient imposables dans notre île. Cependant, le régime mauricien d'impôt sur les plus-values détaxées a conduit à la non-imposition de ces gains à la fois à Maurice et en Inde. Cette situation se révèle un casse-tête pour New Delhi, car les revenus de cette évasion fiscale reviennent vers la Grande Péninsule sous la forme de foreign direct investment (FDI) par le biais de sociétés écrans basées à Maurice.
Akhilesh Ranjan explique que de nombreux pays ayant des juridictions à faible fiscalité se rallient aux efforts des pays du G20 et de l'OCDE dans le but de réduire les évasions fiscales. «Maurice et l’Inde vont signer l’accord de l’OCDE. Une fois cela fait, le Double Taxation Avoidance Agreement(DTAA) sera automatiquement modifié», déclare-t-il.
Le dénouement heureux attendu à l’issue du tête-à-tête Jugnauth-Modi plus tôt cette année n'aura donc vraisemblablement pas lieu.
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