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Traité fiscal avec l’Inde: négociations ardues à New Delhi

27 juin 2015, 16:36

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Traité fiscal avec l’Inde: négociations ardues à New Delhi

Pas d’avancée significative, lundi, entre les délégations mauriciennes et indiennes en vue de trouver une issue favorable à l’accord de non double imposition fiscale. Interrogé, le ministre des Services financiers Roshi Bhadain se dit toutefois confiant de pouvoir arracher un accord d’ici le mercredi 1er juin sur les points litigieux qui font débat.

 

Les deux parties négocient sur la base d’un document de travail déjà soumis par la partie mauricienne aux autorités indiennes, plus particulièrement au ministre des Finances Arun Jaitley. Ce document définit la position de Maurice sur les principaux points de désaccord entre les deux pays autour du traité fiscal. Entre autres, la Limitation of Benefits, une des clauses que l’Inde souhaite renforcer.

 

Dans sa quête d’un accord, Maurice bénéficierait d’un soutien non négligeable. Selon des recoupements, Nitish Mishra, ministre du Développement rural de l’État du Bihar, serait, en effet, intervenu personnellement auprès du Premier ministre indien Narendra Modi. Ce n’est, d’ailleurs, pas la première fois qu’il agit en faveur de Maurice.