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Le bureau du DPP appelle à la pénalisation du viol sur les hommes

8 juin 2015, 18:16

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Le bureau du DPP appelle à la pénalisation du viol sur les hommes

Un homme peut-il être victime de viol ? Dans un contexte général, la réponse à cette question est plus qu’évidente. Cependant, elle ne l’est pas si l’on se réfère à la loi mauricienne. Dans sa newsletter du mois de juin 2015, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) aborde le sujet sans tabous.

 

«Le crime de viol n’est pas défini dans la législation mauricienne. Les juridictions pénales mauriciennes acceptent toutefois la définition de viol comme ‘le coït illicite avec une femme qu’on ne sait ni point consentir’», explique ainsi Ashley Victor, Pulic Relations Officer du bureau du DPP, dans un article publié dans la newsletter.

 

Sodomie illégale, avec ou sans consentement

 

L’auteur explique cependant qu’aux yeux de la loi, seule la sodomie est reconnue comme acte de pénétration sexuelle illicite pouvant être perpétré sur un homme. Toutefois, cette loi ne tient pas compte du consentement de la personne sodomisée. «Héritage de la colonisation française, le Code pénal mauricien n’a cependant pas été influencé par les vagues de réformes en France en matière de viol», rappelle Ashley Victor.  

 

D’après la loi française, argue ce dernier, un viol correspond à «tout acte de pénétration sexuel, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise». Ashley Victor rappelle également que la Cour européenne des droits de l’Homme a statué que les actes sexuels relèvent de la vie privée et du consentement des personnes concernées.

 

Or, à Maurice, «la sodomie se pratique souvent dans les prisons, et souvent sans consentement», soutient le Public Relations Officer. Il soutient également que «d’après certains psychologues, la sodomie sans consentement est sans doute pire psychologiquement qu’une pénétration vaginale sans consentement».

 

Révision de la législation

 

A la lumière de ces constatations, Ashley Victor rappelle que la Law Reform Commission a, en mars 2015, plaidé pour une révision des définitions du viol et de la sodomie dans le Code pénal mauricien. Il faudrait, selon la commission, s’inspirer des législations française et européenne à ce propos. En cas de viol par rapport anal, la poursuite devrait alors prouver que l’acte n’a pas été consenti.

 

Allant plus loin, Ashley Victor suggère même que le changement de sexe soit reconnu par la loi. Voilà une suggestion plus que progressiste, mais convaincra-t-elle les législateurs à se pencher sur la question ?