Une amende de Rs 2 millions et une peine de prison n’excédant pas 10 ans. C’est ce que risque Navin Ramgoolam, qui est inculpé provisoirement sous le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, à la suite de la découverte de Rs 5 millions en devises à son domicile. Cette loi stipule que nul ne peut avoir en sa possession ou garder à son domicile une somme de plus de Rs 500 000. Une clause permet toutefois aux commerçants et à ceux exerçant une profession libérale d’avoir cette somme à la fin de la journée, si c’est la recette du jour.

Navin Ramgoolam devra s’expliquer sur la provenance de cette somme. D’autant plus, indique l’avocat Raouf Gulbul, qu’en tant qu’ancien membre de l’Assemblée nationale, son salaire en roupies était versé directement en banque. Et que l’ancien chef du gouvernement n’a jamais déclaré qu’il avait une entreprise générant de telles recettes.

Selon l’homme de loi, les policiers interrogeront Navin Ramgoolam sur plusieurs aspects. «Est-ce qu’il a changé ses économies en devises ? Si oui, il doit préciser où et quand il l’a fait», fait valoir Me Raouf Gulbul.

Autre scénario : «Si cet argent lui a été remis par quelqu’un, il doit dire aux policiers pourquoi on lui a donné une si grosse somme d’argent. Et comme Premier ministre, il ne pouvait pas prendre cet argent.» En effet, sous le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, toute transaction, même légale, d’un montant de plus de Rs 500 000, doit se faire par chèque. La personne qui lui a remis cette somme devrait aussi être inquiétée par la police. Selon l’article 5, «any person who makes or accepts any payment in cash in excess of 500,000 rupees or an equivalent amount in foreign currency, or such amount as may be prescribed, shall commit an offence».

Mais au cas où Navin Ramgoolam ne révèlerait pas l’origine de l’argent, celui-ci serait alors considéré comme provenant d’une transaction douteuse, conformément à l’article 3 (1)(b) du Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. «Any person who receives, is in possession of, conceals, disguises, transfers, converts, disposes of, removes from or brings into Mauritius any property which is, or in whole or in part directly or indirectly represents, the proceeds of any crime, where he suspects or has reasonable grounds for suspecting that the property is derived or realised, in whole or in part, directly or indirectly from any crime, shall commit an offense», stipule cet article.

Troisième cas de figure : si Navin Ramgoolam déclare que c’est une tierce personne qui lui a remis cette somme. Selon Me Raouf Gulbul, l’enquête policière pourrait alors s’orienter sous le Prevention of Corruption Act.

L’homme de loi fait, de surcroît, ressortir que si la police découvre que Navin Ramgoolam a une très forte somme d’argent sur son compte bancaire et qu’elle soupçonne que ces sous ne proviennent pas de ses salaires, les autorités peuvent demander à la cour de geler son compte. Mais «à ce stade de l’enquête, il est trop tôt pour parler de gel de son compte», précise-t-il.

Si l’ancien Premier ministre est reconnu coupable sous le Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act, le magistrat pourra soit lui infliger une amende, soit une peine d’emprisonnement, ou encore le sanctionner doublement, avec une amende et une peine de prison. Mais même si Navin Ramgoolam est condamné à la prison, la loi l’autorise à se porter candidat aux élections. Bien  entendu, après qu’il a purgé sa peine.

Complot pour entraver le cours de la justice

Mais l’ancien Premier ministre devra aussi répondre d’une charge provisoire de complot dans le but d’entraver le cours de la justice. S’il est reconnu coupable sous ce dernier chef d’accusation, Navin Ramgoolam risque une peine de prison pouvant aller jusqu’à dix ans et une amende ne dépassant pas Rs 100 000.

Me Yaya Nazroo explique que pour soutenir une telle accusation, trois conditions doivent être réunies : «Il faut arriver à prouver qu’il y a bien eu : 1) un accord ; 2) entre deux personnes ou plus ; 3) en vue de commettre un acte illégal.»

L’avocat de l’ancien chef du gouvernement, Me Yousuf Mohamed, est d’avis que le sort de son client dépendra de la nature du complot dont il est accusé. Dans une interview parue dans l’express dimanche du 18 janvier, il a déclaré que cette accusation peut conduire à une petite amende ou à un emprisonnement,«selon la gravité des faits». Et selon lui, «il n’y a aucune gravité dans cette affaire».

Cela reste à voir. Le leader du PTr est soupçonné d’avoir ourdi un plan pour induire la police en erreur. Rakesh Gooljaury, qui était l’ami de Navin Ramgoolam, a déclaré que ce dernier lui avait demandé de consigner une fausse déposition à la police au sujet du cambriolage de Roches-Noires.

En juillet 2011, l’homme d’affaires avait affirmé, dans sa première déposition, qu’il était seul au campement de l’ancien chef du gouvernement. Un individu muni d’une arme blanche se serait introduit dans la maison et l’aurait menacé, avant de lui voler Rs 20 000. Rakesh Gooljaury est revenu sur ses dires au début de cette année pour incriminer Navin Ramgoolam.

L’ex-Premier ministre est la troisième personne arrêtée dans le cadre de l’enquête du Central Crimina lInvestigation epartment (CCID) sur le cambriolage survenu au campement de Roches-Noires enjuillet 2011. Les deux premières étaient le directeur général du National Security Service Dev Jokhoo, et l’ancien responsable de la Very Important Persons Security Unit et ex-Deputy Commissioner of Police Ravine Sooroojebally.