Publicité

Singapour devance Maurice en tant que première source de FDI en Inde

27 mai 2014, 22:49

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Singapour devance Maurice en tant que première source de FDI en Inde
Les étrangers transitent-ils toujours par notre centre offshore pour investir en Inde? La juridiction mauricienne a-t-elle assez de crédibilité pour attirer des investisseurs étrangers? Autant de questions que se posent actuellement des spécialistes de ce secteur, à la lumière des dernières statistiques fournies par le Development of Industrial Policy and Promotion (DIPP). Celles-ci démontrent que Singapour a dépassé Maurice en tant que première source de Foreign Direct Investment (FDI) en Inde. L’information a d’ailleurs était publiée sur le site du Times of India.
 
Pour l’année 2013/2014, l’Inde a attiré des investissements étrangers d’un montant de 5,9 milliards USD venant du Singapour, alors que ceux transitant par Maurice se chiffraient à 4,8 milliards USD. Selon le DIPC, le FDI passant par le centre offshore singapourien représentait 25 % de la totalité du montant des investissements étrangers engrangés par les autorités indiennes durant cette période.
 
Pour les fiscalistes indiens, Singapour doit sa première place principalement à son traité de non double imposition fiscale avec l’Inde. Et plus précisément à la clause de «Limitation of Benefits». Selon cette clause, un actionnaire d’une compagnie de Management, domiciliée dans un pays, doit préalablement démontrer qu’il a des transactions économiques dans le pays où il opère. En clair et dans le cas de Singapour, il doit prouver qu’il a dépensé au moins 200 000 dollars singapouriens en une année.

«Perception qu’on fait du round-tripping»

 
Couldip Lala, directeur de l’International Financial Services (IFS), société offshore qui a pour principal marché l’Inde, trouve aussi que cette clause, liée à la «Limitation of Benefits», offre un avantage comparatif à Singapour vu qu’il donne plus de sécurité et de prévisibilité aux opérateurs souhaitant s’engager dans les activités offshore du pays.
 
«Les nouvelles négociations autour du Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) avec Maurice porte justement sur cette clause que les autorités indiennes souhaitent inclure dans le nouveau traité fiscal», dit-il. Quant à Dev Erriah, expert fiscal d’Erriah Chambers, il ne s’étonne guère de la première place de Singapour, puisque cette tendance était déjà perceptible suivant les effets probables du General Anti Avoidance Rules (GAAR) dans le secteur offshore. Mais aussi de par les inquiétudes exprimées par les opérateurs du Global Business quant à une éventuelle renégociation du DTAA avec l’Inde.
 
«Il se peut qu’il y ait une perception qui tend à faire croire qu’on fait du round-tripping à Maurice», dit-il. D’où la démarche du gouvernement indien d’introduire le GAAR en 2012 dans le cadre de la présentation, au Lok Sabha, du Direct Tax Code Bill dans le but de collecter davantage de revenus fiscaux mais aussi de décourager le round-tripping de fonds par les résidents indiens. «Le round-tripping intervient quand les résidents indiens font des transferts de fonds de leur pays vers l’étranger et les rapatrient par la suite à travers des investissements dans certains centres offshore», rappelle Couldip Lala. Les provisions du GAAR ont été repoussées au 1er avril 2016 quand elles entreront en vigueur.
 
Pour la dernière année fiscale, le flux d’investissement passant par l’offshore mauricien a été le plus bas depuis 2006/2007. Le montant du FDI atterrissant en Inde a augmenté de 8 % d’une année à l’autre pour atteindre 24,3 milliards USD en 2013/14. Les investissements étrangers sont considérés comme étant cruciaux pour l’Inde qui a besoin de 1 trillion USD d’ici mars 2017 pour développer des infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières en vue de booster la croissance.