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Cours d’eau sur les terrains privés: l’État reprend le contrôle

5 mai 2014, 16:44

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Cours d’eau sur les terrains privés: l’État reprend le contrôle

 

La grande fusion entre la Central Water Authority, la Wastewater Management Authority et l’Irrigation Authority approche à grand pas. Mais le projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée Nationale à cet effet prévoit également d’autres changements importants. L’une de ces clauses devrait permettre à l’Etat de mieux contrôler les rivières, les ruisseaux et autres cours d’eau qui traversent des terrains privés. Dans cette optique, le dossier concernant les droits d’eau, a été envoyé au Parquet pour être peaufiné.

 

«Il est grand temps que l’État agisse en ce qui concerne les cours d’eau qui se trouvent sur des propriétés privées», souligne un haut cadre du ministère de l’Energie et des Services Publics. Ce dernier explique qu’un relevé a été réalisé en 2012 par le ministère afin derecenser le nombre de personnes habitant sur des terrains où passent des coursd’eau. «Les gens étaient réticents, beaucoup n’ont pas répondu aux questions des enquêteurs. C’est justement là le problème», dit-il.

 

Selon lui, auparavant, les gens pensaient qu’une rivière qui traverse leur terrain leur appartenait. «Ce n’est pas vrai», objecte notre interlocuteur. Ils doivent détenir un permis de «droit d’eau» pour utiliser cette ressource. Mais, dans la majorité des cas, les gens demandent un permis à des fins agricoles.

 

Les autorités rencontrent également des problèmes en période de sécheresse. Car si elles doivent parfois puiser des cours d’eau afin d’alimenter certaines régions éloignées, telles que Rivière-des-Anguilles ou encore Médine et Bambous, elles font bien souvent face au manque de coopération des occupants de propriétés privées.

 

Avec l’adoption de cette nouvelle loi, tout refus de coopérer de la part de propriétaires de terrains où passent des cours d’eau sera passible de poursuites criminelles.